Conditions de vente
Préambule Le site www.tijardin.com est la propriété des Etablissements Horticoles du Cannebeth en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. - Réceptions des commandes et délais de livraison: Les commandes sont traitées le lundi et le mercredi de chaque semaine, après réception des commandes. Le colis est préparé le jour d'expédition le plus proche de la date de réception de la commande. Les délais assurés par les transporteur sont de 48h, commande expédiée le lundi pour une livraison le mardi ou mercredi, le mercredi pour une livraison le jeudi ou vendredi. -Adresse de livraison du colis: L'adresse de livraison du colis peut être différente de celle de la facturation. Les plantes sont vivantes et ne peuvent supporter de très longues périodes enfermées dans le noir. Il est important de s'assurer de l'exactitude des informations renseignées (nom de la personne qui réceptionne le colis, n° et nom de rue, de la résidence, du bâtiment, de l'appartement.etc). La personne qui livre le colis doit pouvoir accès facilement à l'adresse de livraison. Il est important d'indiquer lors de votre commande toutes informations ou codes d'accès nécessaires au livreur. Si les données diffusées par l'acheteur sont erronées, et que le transporteur n'a pu livrer à tant, causant ainsi un risque de détérioration des plantes, l'acheteur ne pourra se retourner ni contre les Établissements du Cannebeth, ni contre le transporteur. NB: Si vous n'êtes pas sûrs d'être disponibles pour la réception du colis, n'hésitez pas à vous faire livrer sur votre lieu de travail, chez un voisin, un ami, de la famille, il est important q'une personne soit présente sur le lieu de livraison indiqué. -Minimum commande et frais de port Pour des raisons de logique environnementale et économique, il est plus intéressant d'avoir un colis optimisé, qu'un carton à moitié vide aux frais de port plus conséquents que la valeur marchande du colis. De ce fait, le minimum pour passer une commande est de 20 euros (sans frais de port).
Si vous désirez venir chercher votre commande sur l'exploitation horticole située à Mauguio (34), vous pourrez l'indiquer lors de votre prise de commande au niveau de l'adresse de livraison. Nous vous rembourserons ainsi les frais de livraison que vous aurez payé lors de votre validation de commande. La réception sur l'exploitation aura lieu le mercredi qui suit la réception de votre commande (sauf si une date de prélèvement particulière est spécifiée)à partir de 13h30 jusqu'à 17h30. - Avarie éventuelle Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste et en aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables. A u cas ou un colis vous paraîtrait endommagé, n'hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délais de 48h ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur en nous adressant une copie pour information. Nous vous conseillons de prendre des photos lors de la réception de votre colis avant même de l'ouvrir et de les joindre à vos courriers. - Mise en œuvre de la garantie et du service après vente Si vous avez un motif de plainte, contactez nous sous les 48h après réception de votre colis au 04.67.12.13.39. Nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Cependant nous ne pouvons pas garantir la reprise de nos végétaux, n'étant pas maître ni de leur plantation, ni de leur entretien, ni du climat. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Établissements Horticoles du Cannebeth et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de des Etablissements Horticoles du Cannebeth ne pourra être engagée. La majorité des produits vendus sur le site www.tijardin.com sont vivants et ne peuvent être vendus qu'à certaines périodes de l'année. La disponibilité des produits est indiqué e sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s'avère épuisé ou indisponible pour une raison culturale nous vous adresserons un chèque de remboursement. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Etablissements Horticoles du Cannebeth confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Etablissements Horticoles du Cannebeth se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, Les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Les Établissements Horticoles du Cannebeth à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Les Établissements Horticoles du Cannebeth . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées aux Etablissements Horticoles du Cannebeth sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits des Etablissements Horticoles du Cannebeth. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo dans toute la France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur (la poste) de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Si vous exercez votre droit de rétractation, les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à vous rembourser sous forme de bon d'achat les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf avec accord, restent en revanche à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (expédition et retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt du transporteur concerné. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Etablissements Horticoles du Cannebeth. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 3 types de paiement: -Le paiement par chèque est à adresser à SARL Établissements Horticoles du Cannebeth à envoyer l'adresse suivante: Chemin du Cannebeth- 34130 MAUGUIO. -Le virement bancaire est réalisable en utilisant les coordonnées disponibles lors de paiement de votre commande. -Le paiement par carte bancaire. En ligne, CyberMUT P@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Établissements Horticoles du Cannebeth se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Les Etablissements Horticoles du Cannebeth ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Établissements du Cannebeth sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Vous bénéficiez d'une garantie contractuelle de 6 mois pour l'authenticité variétale de nos produits. En cas de non-conformité du bien livré, les Établissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à échanger à ses frais les produits reconnus inexacts pendant le délai visé ci-dessus. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante. Les plantes étant des organismes vivants, il nous est impossible d'en garantir leur survie. Celle-ci étant dépendante des soins reçus à leur arrivée, des conditions dans lesquelles elles sont plantées, du climat etc. En conséquence, il nous est impossible d'en garantir la reprise. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de des Etablissements Horticoles du Cannebeth. De plus, Les Etablissements Horticoles du Cannebeth s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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